Conditions Générales de Ventes

​​

Préambule

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet AniWow
  • La micro entreprise AniWow en nom propre Harismendy Marilou

située 21 rue Anne Franck 39100 Dole, France

  • adresse URL du site: www.aniwow.fr
  • e-mail : AniWow.handmade@gmail.com
  • Le site Internet AniWow commercialise les produits suivants : accessoires pour animaux.
  • Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

 Article 1

  • Principes Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet AniWow et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Article 2

  • Contenu Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet AniWow. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de AniWow et livrés à l’international.


Article 3

  • Informations précontractuelles L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
  • Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
  • – les caractéristiques essentielles du bien ;
  • – le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix – et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles. – en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
  • -les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

​
Article 4 – La commande :

  • L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi vérifier son message au vendeur avec les informations concernant le choix des couleurs qu’il souhaite, notifier son adresse, et enfin valider le mode de paiement.
  • La vente sera considérée comme définitive :
  • – après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • – et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
  • Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : AniWow.handmade@gmail.com.

​
Article 5 – Signature électronique

  • La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur : –  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, –  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : AniWow.handmade@gmail.com.


Article 6 – Confirmation de commande

  • Le vendeur fournit à l’acheteur un exemplaire du contrat, par messagerie électronique.


Article 7 – Preuve de la transaction

  • Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

​
Article 8 – Informations sur les produits

  • ​Les produits proposés sur le site internet AniWow par les présentes conditions générales sont des modèles types de tressage. Chaque modèle est unique et personnalisable, parmi une gamme de couleurs proposé. Tous les produits sont décrits et présentés avec le plus d’exactitudes possible pour vous aider a choisir ce que vous souhaitez. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
  • Le vendeur ne se tiens pas responsable de la mauvaise utilisation d’un produit.
  • Aucun produit ne peut être garanti dans le temps, il en va de votre responsabilité de regarder régulièrement l’état de ce dernier.
  • Aucun collier/licol n’est indestructible, il en va de la responsabilité de l’acheteur à partir du moment où celui-ci l’a réceptionné.

​​
 Article 9 – Prix

  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.


Article 10 – Mode de paiement

  • Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : par carte de paiement ou par Paypal.


Article 11 – Disponibilité des produits

  • Résolution Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront de :
  • 3 à 4 semaines pour un collier, licol, ou huiles essentielles ;
  • 4 à 6 semaines pour une laisse ou une longe.
  • Tout ensemble ou articles commandés sera expédié en fonction des délais donnés pour l’accessoire ayant le délais le plus long annoncé.
  • Tout article est envoyé par lettre suivi. Les délais d’expéditions ne sont pas compris dans la durée de livraison. Une fois l’article expédié il n’en ai plus sous la responsabilité du vendeur.
  • Lettre suivi : 3 à 5 jours de livraison pour la France et Corse.

​
Article 12 – Modalités de livraison

  • La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur suite à ce type d’incident, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).


Article 13 – Erreurs de livraison

  • L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jours ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande par preuve photographique. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite à l’adresse e-mail : AniWow.handmade@gmail.com.
  • Rappel que si les couleurs ne sont pas précisé le vendeur s’autorise à choisir lui-même et donc le produit ne pourra être dis comme non conforme.
  • Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
  • En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo avec réception contre signature, à l’adresse suivante :

Harismendy Marilou,

21 rue Anne Franck, 39100 Dole, France

 

​Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

​
 Article 14 – Droit de rétractation Application du droit de rétractation

  • Les produits étant fait sur-mesure, aucun retour ou échange ne sera accepté hors non-conformité du produit. Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
  • Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de  14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.


Article 16 – Force majeure

  • Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

​​
 Article 17 – Propriété intellectuelle

  • Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

​​
 Article 18 – Informatiques et Libertés

  • Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
  • L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site AniWow.

​
Article 19 – Non-validation partielle

  • Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

​
Article 20 – Non-renonciation

  • Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

​​
 Article 21 – Titre

  • En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 22 – Langue du contrat

  • Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

​​
Article 23 – Médiation

  • L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

​​
Article 24 – Loi applicable

  • Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

​​
Article 25 -Politique de Confidentialités

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par AniWow pour gestion des commandes
  • Elles sont conservées pendant le temps de traitements de la commande et sont destinées au service commercial établis en France
  • Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : AniWow.
  • Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :

​

Mentions Légales

​

AniWow

N° SIREN 847 846 599 – APE 1399Z

RCS : 847846599 RM 39

​

Siège social (sans accueil client)

21 rue Anne Franck, 39100 Dole, France

Éditeur du site

Conception du site e-commerce Léa Journiac
Responsable publication : Harismendy Marilou

​

Hébergement du site

SARL au capital de 100 000 EUR RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET 431 303 775 000 16 Code APE : 6201Z Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Siège Social

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex